11 Les structures de soins du Pôle Réhabilitation.

La MAS (Maison d’Accueil Spécialisée)

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Présentation

La MAS a ouvert le 5 décembre 2005 respectant les objectifs du projet d’établissement. Elle est conçue pour accueillir quarante patients lourdement déficitaires, handicapés mentaux et très souvent moteurs entourés d’une équipe de quarante soignants des domaines médicaux et médico-sociaux.

- Médecin Responsable, Dr SAHEBJAM,

- Contact secrétariat : Tel. 04 91 96 96 00

La MAS ou Maison d’Accueil Spécialisée est une création de la Loi sur les institutions sociales et médico-sociales du 30 juin 1975

Principe

La maison d’accueil spécialisée (MAS) reçoit des personnes adultes atteintes d’un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave, ou gravement polyhandicapées, n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie. Leur état doit nécessiter en outre le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins constants.

La MAS est un établissement médico-social financé en totalité par l’assurance maladie. Le décret n°78-1211 du 26 septembre 1978 et la circulaire n°62-28
du 28 décembre 1978 , précisent les conditions de fonctionnement et de financement de la MAS.

Distinction par rapport à d’autres établissements médicaux :

Concernant les notions de surveillance médicale et de soins constants, l’administration établit une nuance par rapport à d’autres structures d’accueil : en MAS, ces notions recouvrent essentiellement des soins d’hygiène, de maternage et de nursing, la poursuite de traitements ou d’activités occupationnelles ou d’éveil, tendant au maintien ou à l’amélioration des acquis, ou à prévenir une régression.

Les formes d’accueil

Plusieurs modalités d’accueil en MAS sont possibles :

-l’accueil permanent (internat),

-l’accueil de jour permettant d’alléger la charge qui pèse sur les familles,

-l’accueil temporaire.

Démarche

L’accès et la détermination de la forme d’accueil, se font sur orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
(CDAPH, ex COTOREP : commission technique d’orientation et de reclassement professionnel).

La demande d’orientation est à retirer et à déposer au moyen d’un formulaire disponible à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Prise en charge des frais

- Les frais de journée sont principalement à la charge l’assurance maladie.

Une participation financière aux frais d’hébergement et d’entretien (forfait journalier) reste cependant à la charge du résidant, soit 16 euros par jour pour une personne en hébergement complet, depuis le 1er janvier 2007.

- Possibilités de prise en charge du forfait hospitalier

Le forfait journalier peut être intégralement pris en charge au titre de la courverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou, de manière totale ou partielle, au titre de l’admission à l’aide sociale.

Dans ce dernier cas, les prestations versées par l’aide sociale départementale peuvent être récupérées sur la succession du bénéficiaire, sauf lorsque ses héritiers sont le conjoint, les enfants ou la personne ayant assumé de façon effective et constante la charge de cette personne handicapée.

- Effet de l’admission en MAS pour les bénéficiaires de l’AAH

Les bénéficiaires de l’allocation pour adulte handicapé (AAH) accueillis en MAS perçoivent une allocation réduite, équivalent à 30 % de l’AAH (soit 188,43 EUR depuis le 1er janvier 2008), à partir du premier jour du mois suivant une période de soixante jours révolus.

Cette réduction n’est pas appliquée aux personnes qui s’acquittent du forfait.
Contact et Accés

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