Droits et Informations du Patient

Loi Informatique et Liberté

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- Notre établissement dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser des travaux statistiques à usage des services. Les informations recueillies lors de votre hospitalisation feront l’objet, sauf oppositions justifiées de votre part, d’un enregistrement informatique. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement et sont protégées par le secret médical. Infos DIM

- Vous pouvez, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin désigné par vous-même à cet effet, exercer un droit d’accés et de rectification. Ce droit s’exerce auprés du médecin responsable de l’information médicale de l’établissement, par l’intermédiaire du praticien responsable de l’unité dans laquelle vous avez été soigné ou du
praticien ayant constitué votre dossier.

- La loi du 6 janvier 1978 et les textes pris en application veillent à ce que l’informatique soit au service de chacun et ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés.

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