Les formalités

Modalités de Sortie

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Hospitalisation Libre : Les PERMISSIONS

Il s’agit d’absences autorisées. elles sont accordées pour une durée maximale de 48heures. Toute absence au-delà de 48 heures est transformée en sortie définitive.

Toutes les permissions doivent être demandées auprès du médecin de votre unité de soins.

Hospitalisation sous contrainte :

Les sorties d’essai : les personnes hospitalisées à la demande d’un tiers ou en hospitalisation d’office peuvent bénéificier d’aménagement de leur condition de séjour sous forme de sorties d’essai.

- Pour une hospitalisation à la demande d’un tiers, les sorties sont accordées par le médecin de l’unité qui établit le certificat médical. Ce certificat est transmis au représentant de l’état qui délivre un arrêté.

- Pour une hospitalisation d’office, les sorties d’essai sont décidées par le représentant de l’état, sur certificat médical motivé du médecin de l’unité.

Les sorties de courte durée : Les patients hospitalisés sans leur consentement (HDT, HO) peuvent bénéficier sous certaines conditions d’autorisations de sorties de courte durée n’excédant pas 12 heures.

La personne hospitalisée est accompagnée par un ou plusieurs membres du personnel pendant la durée de leur sortie. Cette autorisation est accordée après avis favorable du psychiatre responsable, par le directeur de l’établissement pour les HDT, et le Préfet pour les HO.

LES SORTIES DEFINITIVES :

Lors d’une hospitalisation libre : la sortie est prononcée à la demnde du médecin de l’unité.

Lord d’une hospitalisation sous contrainte : La sortie doit être justifiée par un certificat médical de levée :

- Hospitaliation à la demande d’un tiers : La sortie peut être autorisée sur demande écrite, soit par le curateur, le tuteur ou la personne qui a signé la demande d’hospitalisation, soit par la commission départementale des hospitalisations, soit à la demande du représentant de l’état.

- Hospitalisation d’Office : La sortie est prononcée par le représentant de l’état sur proposition du médecin de l’unité.

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