Ils concernent uniquement les activités tarifées (les consultations en CMP et en CATTP ne sont pas facturées) :

 hospitalisation complète
 accueil familial thérapeutique
 hospitalisation de jour et de nuit
 appartements thérapeutiques
 MAS (Maison d’Accueil Spécialisée).

Ils comprennent :

 Le tarif de prestation multiplié par le nombre de journées d’hospitalisation (tarifs en vigueur affichés au Bureau des Entrées).

 Le forfait journalier multiplié par le nombre de journées d’hospitalisation (facturé uniquement en hospitalisation temps plein, accueil familial thérapeutique et appartements thérapeutiques).

Si vous êtes assuré(e) social(e), l’établissement se charge du recouvrement direct auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie.

La participation de la Sécurité Sociale est variable selon les cas :

 80% pendant les 30 premiers jours, puis à 100%

 100% si vous, ou votre ayant-droit, avez une affection de longue durée, une invalidité pour laquelle vous bénéficiez d’une prise en charge à 100%