Les modes d’hospitalisation
Hospitalisations et Textes de loi.
L’Hospitalisation libre (HL)
Une personne hospitalisée avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en hospitalisation libre. Elle dispose des mêmes droits liés à l’exercice des libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux malades hospitalisés pour une autre cause.
Article L3211-2 du Code de la Santé Publique
Hospitalisation à la demande de tiers (HDT)
Ce mode d’hospitalisation concerne les personnes qui nécessitent une hospitalisation en raison de leur état de santé, et dont les troubles psychiques rendent impossible leur consentement.
L’hospitalisation est demandée par un tiers : famille, proche ou toute personne portant intérêt au patient.
Articles L3212-1 et L3212-3 du Code de la Santé Publique
Hospitalisation d’office (HO)
L’hospitalisation d’office concerne les personnes compromettant l’ordre public et la sécurité des personnes. Il s’agit alors d’une mesure administrative prise par le préfet du département.
La loi du 4 mars 2002 subordonne l’hospitalisation d’office à trois conditions : l’existence d’un trouble mental, la nécessité de soins de ce trouble et une atteinte grave à l’ordre public.
