Les Instances de l’Etablissement
Présentation
Le Directoire
Président : M. Rebia BENARIOUA, par délégation de Monsieur le Président du Conseil Général de la région PACA.
Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)
Présidé par le Directeur, M. MOULLEC, cette instance consultative est composé de représentants du personnel et d’un représentant de la Commission médicale d’établissement (CME)
Présentation
Article L6144-3 du code de la santé publique
Organisation
Article L6144-4 et suivants du code de la santé publique
Le Conseil de Surveillance
Instance paritaire, présidée par le directeur.
Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL)
Les CAPL sont des organes consultatifs institués dans chaque établissement.
Ces commissions ont vocation à donner un avis préalable à la prise de décisions sur le déroulement de carrière des agents (titularisation, avancement d’échelon, de grade, etc.).
Elles peuvent aussi se réunir en Conseil de Discipline, pour émettre un avis sur des sanctions à prendre (les radiations du tableau d’avancement, l’abaissement d’échelon, l’exclusion temporaire, la rétrogradation, la révocation).
La Commission Médicale d’Etablissement : CME
Président : Dr ABRIEU, responsable du Pôle 13G13.
Dotée d’une compétence consultative, elle émet des avis sur un grand nombre de points intéressant le fonctionnement quotidien de l’hôpital (budget, carrière des médecins…) et prépare des projets avec le directeur de l’hôpital.
Article 4 de la loi n°87-575 du 24 juillet 1987
Les Sous Commissions Médicales d’Etablissement
Placées sous la responsabilité du Dr CORNET chef du Pôle Médico- Technique.
Elles veillent sur l’hygiène et notamment les infections nosocomiales : Le CLIN
Article L6111-1 du code de la santé publique
Elles s’occupent des problèmes liés à la Douleur : Le CLUD
Article L1112-4 du code de la santé publique
Elles définissent la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles et l’organisation de la lutte contre les affections iatrogènes mentionnées au dernier alinéa de l’article L. 5126-5
La Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Technique (C.S.I.R.M.T)
Placée sous la responsabilité de Madame MARCISIEUX directrice des soins infirmiers.
La Commission est consultée sur :
L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de l’accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
L’élaboration d’une politique de formation ;
L’évaluation des pratiques professionnelles ;
La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ;
Le projet d’établissement et l’organisation interne de l’établissement.
Article L6146-9 du code de la santé publique
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
